Le contentieux en propriété intellectuelle est l’ensemble des procédures et mécanismes de résolution des litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle administrés par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle.
Le contentieux à l’OAPI concerne exclusivement la propriété industrielle. Il peut porter sur l’attribution des droits, la validité des droits et la violation des droits. Le contentieux de la propriété intellectuelle à l’OAPI se déroule en deux phases distinctes : le contentieux administratif et le contentieux judiciaire
Chaque annexe de l’Accord de Bangui définit :
- La matière traitée et l’étendue des droits conférés
- Les limitations applicables
- La violation des droits conférés et les sanctions en cas d’atteinte aux droits privatifs
Toutes ces procédures (administratives et judiciaires) visent à faire respecter les droits de propriété intellectuelle au profit de tous les usagers du système OAPI, qu’ils soient nationaux ou étrangers.
