La recherche d’antériorité sur le dessin et modèle industriel : est un processus consistant à vérifier si un dessin ou un modèle industriel est déjà protégé par un brevet existant. Cela permet de déterminer si un dessin ou modèle industriel peut être breveté et si les droits de propriété intellectuelle sont disponibles.
Processus de recherche d’antériorité :
- Définir le dessin ou modèle industriel désirant être breveté;
- Rechercher les bases de données : telles que l’Office européen des brevets (OEB) ; l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ; l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
- Utiliser des outils de recherche : tels que les algorithmes de recherche de similarité ; les classifications de brevets ;
- Analyser les résultats : pour déterminer si un brevet existant protège déjà un dessin ou un modèle industriel;
- Evaluer les risques : les risques de conflits avec les brevets existants pour décider sur la poursuite ou dépossession.
