La recherche d’antériorité sur le modèle d’utilité : est un processus consistant à vérifier si un modèle d’utilité est déjà protégé par un brevet existant. Cela permet de déterminer si un modèle d’utilité peut etre breveté et si les droits de propriété intellectuelle sont disponibles.
Processus de recherche d’antériorité :
- Définir le modèle d’utilité désirant etre breveté;
- Rechercher les bases de données : telles que l’Office européen des brevets (OEB) ; l’Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) ; l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ;
- Utiliser des outils de recherche : tels que les algorithmes de recherche de similarité ; les classifications de brevets ;
- Analyser les résultats : pour déterminer si un brevet existant protège déjà un modèle d’utilité;
- Evaluer les risques : les risques de conflits avec les brevets existants pour décider sur la poursuite ou dépossession.
