La recherche d’antériorité sur le nom commercial : Processus qui consiste à vérifier si un nom commercial est déjà utilisé par une autre entreprise ou une autre entité. Cela permet de déterminer si un nom commercial peut etre utilisé pour une entreprise ou une marque spécifique.
Processus de recherche d’antériorité :
- Définir le nom commercial
- Rechercher les bases de données : tels que les registres du commerce et des sociétés, les bases de données de marques déposées, les bases de données de noms de domaine;
- Utiliser des outils de recherche : les algorithmes de recherches de similarité, les classifications de noms commerciaux;
- Analyser les résultats : pour déterminer si un nom commercial similaire ou identique est déjà utilisé par une autre entreprise ou une autre entité;
- Evaluer les risques : évaluer les risques de conflits avec les noms commerciaux existants pour décider sur la poursuite ou le désistement du nom commercial.
