Elle consiste à vérifier l’existence ou la disponibilité d’un titre dans les bases de données de l’OAPI. La recherche d’antériorité peut s’effectuer à l’identique ou en similarité et s’applique aux marques, noms commerciaux et aux dessins et modèles industriels.
Pour les marques de produits ou de services, la recherche s’effectue à l’identique et/ou en similarité en fonction des critères exprimés par le demandeur. Toute similitude en tenant compte des classes de produits ou de services indiquées par le demandeur, est relevée dans le rapport de synthèse qui lui sera retourné. Cette recherche s’effectue moyennant le paiement d’une taxe.
