Taxes diverses

TITRE VI : TAXES DIVERSES

DIFFERENTES TAXES TAXES F.CFA (1euro=655,957 F.CFA)
Taxes d’agrément des mandataires
Personnes physiques250.000
Personnes morales500.000
Ventes des publications
a) Fascicules de brevet et de certificat d’addition :
En dessous de 20 feuillets10.000
De 21 à 40 feuillets20.000
Au delà de 40 feuillets10.000, par  tranche supplémentaire de 10 feuillets indivis
b) Bulletin officiel (BOPI)
L exemplaire30.000
Abonnement annuel100.000
c) Autres publications
Accord de Libreville25.000
Accord de Bangui35.000
Instructions administratives45.000
Document d’informations8.000
Annuaire statistique2.500
Recueil des décisions de la Commission Supérieure de Recours10.000
Publications spécialisées15.000
Recueil statistique50.000

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