L’offre des formations certifiantes est structurée comme suit :
– Certificat d’Aptitude à la Gestion Collective (CAGeC) : Co-organisé avec l’Université Thomas SANKARA (Burkina Faso) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).
– Certificat d’Initiation à la Propriété Intellectuelle (CIPI) ;
– Formation à la nouvelle procédure de délivrance des brevets d’invention à l’OAPI.
II.1. CERTIFICAT D’APTITUDE A LA GESTION COLLECTIVE (CAGeC)
Ouagadougou (Burkina Faso),
mai – octobre 2025
Objectifs spécifiques :
Doter les Etats membres de fortes compétences aux métiers liés à la gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins.
Objectifs pédagogiques :
Les étudiants doivent être capables à l’issue de la formation de :
– Maîtriser l’écosystème des Organismes de gestion collective ;
– Comprendre l’organisation et le fonctionnement des Organismes de gestion collective ;
– Savoir mettre en place les bons process pour optimiser la gestion collective ;
– Maîtriser les techniques de documentation, perception et de répartition des redevances ;
– Comprendre les différentes relations contractuelles entre les différents acteurs du domaine des droits d’auteurs et droit voisins.
Public concerné :
– Personnel des organismes de gestion collective ;
– Responsables d’organismes de droit d’auteur et droits voisins ;
– Responsables des maisons de production, des organismes de radio-diffusion ;
– Responsables des sociétés d’édition ;
– Titulaires de droits sur les oeuvres de l’esprit et sur les objets de droits voisins ;
– Utilisateurs professionnels des oeuvres de l’esprit ;
– Toute personne désireuse d’être employée par un organisme de gestion collective et qui satisfait aux conditions d’admission.
Débouchés :
Personnel des Organismes de gestion collective de droits d’auteurs et droits voisins, des sociétés d’édition, de production (audiovisuelle, phonographique, vidéographiques), (des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes), opérateurs / fournisseurs de contenus, etc.
Conditions d’éligibilité à la formation
Les candidats doivent remplir les conditions suivantes :
Être titulaire d’un BTS ou d’un DEUG (bac+2) ou avoir validé la 2ème année universitaire dans les domaines suivants : droit, économie, gestion, comptabilité, informatique, documentation.
Offres de bourses et inscription sur titre
II.2. CERTIFICAT D’INITIATION A LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Yaoundé (Cameroun), septembre 2025
Objectif
Permettre aux auditeurs de s’initier au système de propriété de propriété intellectuelle de l’OAPI.
Objectifs pédagogiques :
Les auditeurs doivent être capables à l’issue de la formation de :
– Maîtriser les fondamentaux du système de propriété intellectuelle ;
– Maîtriser les procédures de protection des créations à l’OAPI (techniques, commerciales, esthétiques) ;
– Réaliser des pré-diagnostic en matière de propriété industrielle ;
– Connaître les différentes formes de violation des droits de propriété industrielle ;
– Assister, conseiller et accompagner les usagers du système de propriété industrielle dans
le montage des dossiers de demandes de protection des créations ;
– Connaître le rôle des Structures Nationales de Liaison dans la promotion du système de propriété intellectuelle ;
– Exploiter le système de dépôts en ligne mis en place par l’OAPI ;
Public concerné :
Personnel de l’OAPI et des SNL, étudiants, collaborateurs de cabinets de mandataires, magistrats, greffiers, huissiers de justice, toute personne intéressée.
Conditions d’éligibilité à la formation:
Etre titulaire d’un BTS ou d’un DEUG (bac+2) ou avoir validé la 2ème année universitaire Accepter
de s’acquitter des frais de formations pour les auditeurs libres.
Offres de bourses et inscription sur titre
Frais d’inscription auditeurs libres : 300 000 F CFA
II.3. FORMATION À LA NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉLIVRANCE DES BREVETS D’INVENTION À L’OAPI
Yamoussoukro (Côte d’Ivoire),
Janvier-décembre 2025
Objectif
Permettre aux mandataires, aux Conseils en Propriété intellectuelle et à d’autres professionnels de la propriété intellectuelle de se
familiariser aux dispositions de l’Annexe I de l’Accord de Bangui, Acte du 14 février 2015, à la nouvelle procédure de protection des inventions à l’OAPI, aux procédures d’opposition à la délivrance d’un brevet, de revendication de propriété devant l’organisation, au contenu du rapport de recherche documentaire sur l’état de la technique, aux différents types de notification d’irrégularités, des éléments de réponses y compris les délais.
Objectifs pédagogiques:
Les mandataires, les Conseils en PI et d’autres professionnels en PI doivent être capables à l’issue de la formation de maîtriser :
– Dispositions de l’Annexe I de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015 ;
– Nouvelle procédure de délivrance d’un brevet d’invention à l’OAPI ;
– Constitution d’un dossier de demande de brevet pour l’OAPI ;
– Différentes étapes de traitement d’une demande de brevet à l’OAPI ;
– Etapes d’une procédure d’opposition à la délivrance d’un brevet à l’OAPI ;
– Etapes d’une procédure de revendication du droit au titre ;
– Interprétation d’un rapport de recherche documentaire sur l’état de la technique ;
– Contenu des différents types de notification d’irrégularités, les éléments de réponses à fournir y compris les délais.
Public concerné
Mandataires, Conseils en propriété intellectuelle, Responsables des centres de recherche, Responsables de recherches et développement (R&D) des entreprises de production ou toute personne intéressée.
Frais d’inscription :
Présentiel : 300 000 F CFA
En Ligne : 200 000 F CFA
